Directive UNEDIC n° 2007-20 du 14 juin 2007 relative à la reconduction du dispositif d'aide à l'emploi pour les employeurs des hôtels, cafés et restaurants

Pub. Officielle | Directive
SOCIAL | 14/6/2007
 
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Site Internet :
Unédic - http://www.unedic.fr
Notes
Liaisons Sociales Quotidien, 20/06/2007, n° 14897, p. 4
Ref
91858
Résumé
Le dispositif d'aides à l'emploi dans les Hôtels cafés restaurants (HCR) a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2007 par la loi de finances pour 2007.

Le décret du 15 mai 2007 a modifié relatives au montant de l'aide (majorations en fonction du secteur d'activité de l'employeur), à l'actualisation du chiffres d'affaires et au délai de dépôt des déclarations d'actualisation trimestrielle.

Une directive Unedic n° 2007-20 du 14 juin 2007 revient sur ces modifications à laquelle est annexé le nouveau formulaire de demande d'aide.


Mots clés
AIDE A L'EMPLOI | HOTEL CAFE RESTAURANT
Voir aussi
Décret n° 2007-900 du 15 mai 2007 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/05/2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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